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Chauffeur Industrie laitière : présence obligatoire

La question :

Mon entreprise organise un repas pour les chauffeurs. Nous avons reçu un message précisant que le repas était obligatoire. Ce repas a lieu un samedi, sur le site de l’entreprise. Les heures seront payées, mais peut-on nous imposer notre présence à ce repas ?

La réponse de FO :

Le « repas » étant obligatoire et rémunéré, alors ce temps correspond à du temps de travail effectif.

Ainsi, il sera pris en compte dans votre durée contractuelle et pourra déclencher des heures supplémentaires si celui-ci augmente votre durée contractuelle sur cette semaine-là à une durée dépassant 35H. (Cass. soc., 10 févr. 1998, n° 95-42.334 ; Cass. soc., 1er déc. 2021, n° 20-12.700 ; C. trav., art. L. 3121-28 et L. 3121-29). )
En pratique, dans sla situation décrite, il s’agit d’un ordre de votre employeur.

Si vous ne venez pas ou ne justifier pas de l’impossibilité de venir (avec justificatifs), cette circonstance pourra être assimilée à une insubordination. L’insubordination peut être sanctionnée.

Nos conseillers répondent à toutes les interrogations que vous avez sur vos salaires, vos droits, les litiges que vous avez avec votre employeur…

FO s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais par mail. Les différentes questions et réponses seront intégrées sur notre plateforme après modération.

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