Articles de cette rubrique

• L’employeur est-il tenu d’octroyer aux salariés des titres-restaurant ?

  Titres restaurant 2 septembre 2015

  Aucune disposition légale n’impose à l’employeur d’octroyer à ses salariés des titres-restaurant. Une convention collective, un usage ou le contrat de travail peuvent prévoir une telle obligation.
  Tous les salariés, quelle que soit la nature de leur contrat de travail (y compris les (…)

• L’employeur est-il tenu de mettre un local de restauration à la disposition des salariés ?

  2 septembre 2015

  Dans les entreprises où moins de 25 salariés prennent leur repas sur le lieu de travail, l’employeur n’est tenu de mettre à leur disposition qu’un emplacement leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité. Un local de restauration convenablement équipé (…)

• Temps de trajet en déplacement professionnel

  2 septembre 2015

  Je suis salarié dans la métallurgie. Je souhaiterais savoir si mon employeur doit me payer mes heures de trajet lorsque je suis en déplacement professionnel ?
  En principe, le temps de trajet pour se rendre de son domicile à son lieu de travail n’est pas considéré comme du temps de travail (…)

• Le travail de nuit n’est pas obligatoire

  2 septembre 2015

  Peut-on m’obliger à travailler la nuit ?
  Non. Tout travail effectué entre 21h et 6h est du travail de nuit. Le travail de nuit est réglementé et doit rester exceptionnel. Il doit être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale. (…)

• Jour de repos hebdomadaire

  2 septembre 2015

  Mon jour de repos hebdomadaire est-il obligatoirement le dimanche ?
  Oui et non. Le salarié doit obligatoirement bénéficier d’un jour de repos hebdomadaire car il ne peut travailler plus de six jours par semaine..
  En principe, le jour de repos hebdomadaire est le dimanche. Toutefois, il (…)

• Heures complémentaires

  2 septembre 2015

  En l’espèce, il s’agit d’heures complémentaires, les heures supplémentaires étant celles au dessus de 35 heures pour un salarié à temps complet. Il est possible pour un employeur de demander au salarié d’effectuer un nombre d’heures supérieur à celui inscrit dans son contrat.
  En l’espèce, il (…)

• Quelles sont les durées maximales de travail ?

  2 septembre 2015

  La durée du travail ne peut excéder 10 heures par jour, ni 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives (cette moyenne pouvant aller jusqu’à 46 heures).
  Ces durées doivent être combinées avec les repos obligatoires : soit 11 heures consécutives entre 2 jours de (…)

• Qu’entend-on par heure d’astreinte ou d’équivalence ?

  2 septembre 2015

  L’astreinte consiste à obliger le salarié à demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’entreprise. Le temps de déplacement sur le lieu de l’intervention et la durée de l’intervention sont rémunérés comme du travail (…)

• Qu’est-ce que la durée légale du travail ?

  lieu-de-travail occupations prestation salarié uniforme 2 septembre 2015

  Les temps de pause
  La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine. Il ne s’agit pas du temps de présence du salarié dans l’entreprise mais du temps de travail effectif , c’est-à-dire toute période pendant laquelle le salarié est à la disposition de l’employeur, doit se (…)

• A quoi sert le bulletin de salaire ?

  legislation salarie salaire-2 service-entreprise titre-emploi-service 2 septembre 2015

  Depuis 2009, la loi autorise l’employeur à remettre le bulletin de salaire sous forme électronique dans la mesure où le salarié a donné son accord et si cette remise sous forme électronique est effectuée dans des conditions garantissant l’intégrité des données.
  i signifierait que le compte (…)