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Retraite : peut-on être contraint par l’employeur de poser ses congés payés pendant le préavis ?

La question :

Je prends ma retraite le 1er avril 2020 : mon employeur peut-il m’obliger à prendre mes congés pendant mon préavis ?

La réponse de FO :

Votre employeur peut vous obliger à solder vos jours de congés payés acquis avant que vous ne partiez en retraite.
Il ne peut toutefois vous imposer de les prendre pendant le préavis. La durée du préavis ne peut être imputée sur les congés payés annuels (Cass. soc., 4-12-86, n°84-41693). Les jours de congés payés seront donc pris avant le préavis.

Mais rien ne s’oppose à ce que le salarié, en accord avec son employeur, prenne son congé pendant la période de préavis. Dans ce cas, le préavis n’est pas prolongé d’une durée équivalente (Cass. ass. plén., (5-3-93, n°88-45233).
L’employeur doit vous avertir de la date de vos congés payés au moins un mois avant la prise. Mais rien ne vous empêche en accord avec lui d’arrêter des dates de congés qui vous conviennent.

Nos conseillers répondent à toutes les interrogations que vous avez sur vos salaires, vos droits, les litiges que vous avez avec votre employeur…

FO s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais par mail. Les différentes questions et réponses seront intégrées sur notre plateforme après modération.

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