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Hôte(sse) d’accueil : un(e) salarié(e) peut-il/elle être contraint(e) par l’employeur de poser ses congés payés avant le départ en retraite ?

La question :

L’employeur peut-il obliger un salarié à solder ses congés avant de partir à la retraite ?

La réponse de FO :

Si vous avez prévu des congés avant la notification de votre départ en retraite : vous pouvez prendre ses congés aux dates prévues. Cependant, ces congés ont un effet suspensif sur le préavis (sauf pour le cas où les congés sont imposés au motif que l’entreprise est fermée). Ainsi, à votre retour de congés, le préavis sera prolongé d’une durée équivalente aux jours de congés pris.
Pour des congés demandés après la notification de départ en retraite : vous devez négocier cette possibilité avec votre employeur. Cependant, ce dernier n’est pas dans l’obligation d’accepter la demande. En cas d’acceptation de la part de l’employeur, les dates de vos congés payés sont fixées ensemble.

Il est également possible pour l’employeur de décider des dates des congés payés, il peut donc imposer au salarié de prendre ses congés pendant le préavis de retraite, à la condition que les dates des congés aient été fixées avant le début du préavis. Dans ce cas, la durée du préavis de retraite est suspendue le temps des congés et reprend son cours le jour du retour du salarié dans l’entreprise (Cass. soc., 12 mars 1997, n° 95-15.561).
Si les dates de congés payés n’avaient pas encore été fixées avant le début du préavis, la prise des congés doit être fixée d’un commun accord entre le salarié et l’employeur. En cas d’accord, la règle de suspension du préavis pendant les périodes de congés s’applique également (sauf si d’un accord commun, le salarié et l’employeur décide de la non-suspension du préavis).

Nos conseillers répondent à toutes les interrogations que vous avez sur vos salaires, vos droits, les litiges que vous avez avec votre employeur…

FO s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais par mail. Les différentes questions et réponses seront intégrées sur notre plateforme après modération.

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