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Départ en retraite et délai du versement de l’indemnité de départ

La question :

J’ai rempli le formulaire ancienneté pour toucher la prime de départ en retraite payée par la prévoyance AG2R, puis l’ai envoyé à mon patron en lettre recommandée avec AR. Savez-vous dans combien de temps vais-je être payée ?

La réponse de FO :

Au moment du départ à la retraite d’un salarié, l’employeur doit verser une indemnité de départ à la retraite si le salarié remplit les conditions. Le montant de l’indemnité est déterminé selon le code du travail ou une convention collective.

L’indemnité de départ à la retraite est donc versée par l’employeur.

L’AG2R prévoyance intervient en qualité de gestionnaire et versera le montant de l’indemnité à l’employeur. L’employeur est seul responsable du versement de l’indemnité au moment du départ à la retraite du salarié.

Le versement de l’indemnité doit être effectué à la fin du contrat de travail ou dans les plus brefs délais/ dans un délai raisonnable (dans la pratique et non imposé par la réglementation, le délai est habituellement dans les 8 à 15 jours qui suivent le départ du salarié).

Le montant de l’indemnité est indiqué dans le solde de tout compte.

Nos conseillers répondent à toutes les interrogations que vous avez sur vos salaires, vos droits, les litiges que vous avez avec votre employeur…

FO s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais par mail. Les différentes questions et réponses seront intégrées sur notre plateforme après modération.

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