La retraite progressive vous permet de demander :
— la liquidation de votre pension de retraite ;
— avec le service d’une fraction de celle-ci ;
— et de cumuler l’exercice d’une activité à temps partiel avec cette fraction de retraite.

La fraction de retraite versée est égale à la différence entre 100 % du montant de la pension complète d’assurance vieillesse et le pourcentage (CSS, art. D. 161-2-24-3) de leur réduction d’activité pour les salariés soumis à la réglementation de la durée du travail.

À titre d’exemple, un salarié exerçant une activité à temps partiel égale à 70 % d’un temps complet percevra 30 % de sa retraite.

Le montant de la pension de référence pris en compte (Sécurité sociale et retraite complémentaire) est calculé à titre provisoire en appliquant les minorations liées aux durées d’assurance incomplètes, ce qui peut en minorer sensiblement le montant.

Lorsque vous cesserez totalement votre activité et que vous liquiderez définitivement votre pension de retraite, vous aurez le bénéfice d’une indemnité de départ en retraite.

Votre convention collective renvoie aux dispositions légales en ce qui concerne le montant de celle-ci, (Art. 7-5-2 CCN IDCC 2596) ainsi, sauf disposition dans l’un de vos accords collectifs d’entreprise ou disposition dans votre contrat de travail, ou d’usage plus favorable, celle-ci est égale à (C. trav., art. D. 1237-1) :
— un demi-mois de salaire après dix ans d’ancienneté ;
— un mois de salaire après 15 ans d’ancienneté ;
— un mois et demi de salaire après 20 ans d’ancienneté ;
— deux mois de salaire après 30 ans d’ancienneté.

Le Code du travail précise que « l’indemnité de départ à la retraite du salarié ayant été occupé à temps complet et à temps partiel dans la même entreprise est calculée proportionnellement aux périodes d’emploi accomplies selon l’une et l’autre de ces deux modalités depuis son entrée dans l’entreprise. » (C. trav. art, L. 3123-5)

Cet article du Code du travail est d’ordre public, donc il s’impose de facto à l’entreprise, même s’il n’est pas précisé dans la convention collective. Aucune disposition conventionnelle ne peut prévoir une disposition moins favorable.

La retraite progressive est un passage à temps partiel du salarié.

La jurisprudence de la Cour de cassation confirme cela, en précisant que « s’agissant de salariés partant à la retraite après avoir travaillé à temps plein et à temps partiel dans l’entreprise, l’indemnité doit être calculée par tranches d’ancienneté, conformément au principe d’égalité entre travailleurs à temps plein et travailleurs à temps partiel édicté par l’article L. 3123-5 du Code du travail » (Cass. soc., 16 déc. 1998, n°95-41.413).

Exemple : Un salarié qui quitte l’entreprise avec 25 années d’ancienneté dont les cinq dernières à mi-temps, avec un salaire de référence correspondant à un mi-temps de 1 500 €, bénéficiera de l’indemnité de départ à la retraite suivante :
[(3 000 € : salaire temps plein × 20/25) + (1 500 € : salaire temps partiel × 5/25)] × 1,5 (après 20 ans d’ancienneté) = 4 050 € d’indemnité légale de prime de départ à la retraite.
La jurisprudence considère que ces dispositions s’appliquent que le salarié ait d’abord travaillé à temps complet puis à temps partiel, ou à temps partiel puis à temps complet (Cass. soc., 16 févr. 1994, n° 90-40.362).

Sachez que tant pour la retraite Sécurité sociale que pour la retraite complémentaire, le montant de la pension est révisé au moment de la liquidation définitive, compte tenu de la durée d’assurance acquise pendant la période de retraite progressive.