Salariés des Très Petites Entreprises : vos questions, vos droits
Aucune disposition légale n’impose à l’employeur d’octroyer à ses salariés des titres-restaurant. Une convention collective, un usage ou le contrat de travail peuvent prévoir une telle obligation.
Tous les salariés, quelle que soit la nature de leur contrat de travail (y compris les (...)
Vos Questions, vos droits
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Les questions relatives au sujet « Titres restaurant » :
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L’employeur est-il tenu d’octroyer aux salariés des titres-restaurant ?