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Les questions relatives au sujet « soumise » :

Articles de cette rubrique

  • Chèques vacances de moins de 50 salariés

    obligation moduler soumise

    Comment obtenir des chèques-vacances pour les salariés si mon employeur refuse ?
    Dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d’entreprise, la contribution à l’acquisition de Chèques-Vacances relève de l’initiative de l’employeur. Elle n’est soumise à aucune obligation et (…)

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