Le site de la confédération FO dédié aux salariés des très petites entreprises (TPE) et du particulier employeur pour vous conseiller, vous accompagner, vous informer, vous répondre. N’hésitez pas à poser vos questions.
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Depuis 2009, la loi autorise l’employeur à remettre le bulletin de salaire sous forme électronique dans la mesure où le salarié a donné son accord et si cette remise sous forme électronique est effectuée dans des conditions garantissant l’intégrité des données.
i signifierait que le compte (…)
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Comment se déroule la procédure ?
Il y a d’abord, une audience initiale qu’on appelle « la conciliation ». Comme son nom l’indique, elle a pour objet de tenter de concilier les parties. Mais elle a aussi pour rôle de mettre le dossier en état d’être jugé.
C’est ainsi que le bureau de (…)
C’est qu’elle n’y est pas encore…
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Salariés des Très Petites Entreprises : vos questions, vos droits