Cela fait neuf semaines que l’on ma licencié économiquement et le comptable de entreprise n’a toujours pas envoyé les documents pour ma prise en charge malgré mes rappels et ceux de pôle emploi .Que puis-je faire (action en référé plainte au tribunal administratif…) ?
A la rupture de tout contrat de (...)

Vos Questions, vos droits
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Les questions relatives au sujet « prise-en-charge » :
Articles de cette rubrique
Licenciement Clerc de notaire et modification des congés payés Professions libérales et services prise-en-charge patrons voyage-aux-usa
J’ai déposé en mars 2013, les dates de mes congés d’été du 4 au 28 août 2013, acceptés et signés par un de mes patrons (SCP avec 2 notaires). Suite à un arrêt maladie de trois semaines, il est prévu de me supprimer mes congés initialement fixés pour les décaler. Or, un voyage aux USA était prévu avec ma (...)
Coiffeuse : ancienneté et prévoyance Coiffure prise-en-charge interruption coiffeuse contrats
J’ai effectué plusieurs contrats à durée déterminée (30.11.11 au 15.09.12) sans interruption dont le dernier s’est transformé en contrat à durée indéterminée. Sur mon contrat de travail l’ancienneté démarre au 3 mars 2012. Actuellement en arrêt maladie je souhaiterais savoir si je peux prétendre au complément (...)
Coiffure et indemnités kilométriques Coiffure obligation prise-en-charge conversion existant frais-de-transport
J’ai une collègue qui effectue 40km aller et retour pour se rendre au salon. Peut elle avoir une indemnité kilométrique. Sur son contrat CDD les km étaient spécifiés et au moment de la conversion en CDI cela ne l’était plus mais toutefois rien ne prévoyait de l’indemniser ?
La loi ne prévoit pas de (...)Coiffure et obligation de prise en charge des tenues Coiffure Code du travail participation la-coiffure prise-en-charge membres-du-personnel
Mon employeur me fournit un haut pour travailler dans son enseigne mais puis-je demander une participation au frais du bas étant donné qu’il m’impose un code couleur pour le bas ?
Le code du travail n’impose pas d’obligation de prise en charge des tenues imposées.
Il est seulement prévu que (...)Machine agricole : vendeur et complémentaire santé Industrie quelle mise-en-place machinisme-agricole prise-en-charge
Mon entreprise n’a mis aucun système de prévoyance en place. Mais j’ai des collègues dans le même secteur (vente réparation de machines agricoles) qui me disent qu’ils ont droit à une prise en charge en cas de maladie dès le premier jour d’arrêt. Qu’en est-il ?
FO a revendiqué et obtenu la mise en place (...)