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Quels sont les ménages éligibles au DALO ?
Sont éligibles au DALO, les demandeurs de bonne foi dépourvus de logement, menacés d’expulsion sans relogement, hébergés temporairement en établissement ou logement de transition, logés dans les locaux impropres, insalubres ou dangereux, dans des (…)
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Qu’est-ce que le droit au logement opposable (DALO) ?
Institué par la loi du 5 mars 2007, le DALO est la réponse apportée par le Gouvernement à la crise du logement abordable et aux situations de mal logement mises en évidence depuis plusieurs années par les associations. Il ne s’applique pas (…)
C’est qu’elle n’y est pas encore…
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Salariés des Très Petites Entreprises : vos questions, vos droits