Salariés des Très Petites Entreprises : vos questions, vos droits
Mon employeur a décidé de changer mes horaires de travail. En a-t-il le droit ?
Selon la jurisprudence, il convient de distinguer entre la modification du contrat de travail et le simple changement des conditions de travail. Il y a modification du contrat de travail lorsque l’employeur (…)
Vos Questions, vos droits
Les conseillers de FO répondent à toutes les interrogations que vous avez sur vos salaires, vos droits, les litiges que vous avez avec votre employeur... Posez-nous votre question, nous publierons une réponse sur le site dans les meilleurs délais !
Les questions relatives au sujet « jurisprudence » :
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Blanchisseur et changement d’horaire Impact d’un arrêt de travail pour maladie professionnelle sur les congés payés jurisprudence jours-ouvrables votre-retour
Je suis ouvrier et en arrêt de travail pour maladie professionnelle depuis le 7 janvier 2013. Tout d’abord je souhaiterais savoir que vont devenir mes congés payés acquis en 2012 ? Et ensuite si je reprends le travail en novembre 2013 aurais-je droit à tous mes congés acquis ainsi que les jours (…)
Chef de rang et indemnité de repas Hôtels, Cafés et Restaurants obligation sens jurisprudence constat nourriture
Je travaille comme chef de rang dans un hôtel depuis sept ans. L’employeur nous rembourse l’indemnité repas sur la base de 22 repas. Or, j’ai constaté que plusieurs employés sous contrat antérieur au mien avaient droit à 44 repas. Est-ce normal ?
L’obligation pour l’employeur de fournir des (…)