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Comment se déroule la procédure ?
Il y a d’abord, une audience initiale qu’on appelle « la conciliation ». Comme son nom l’indique, elle a pour objet de tenter de concilier les parties. Mais elle a aussi pour rôle de mettre le dossier en état d’être jugé.
C’est ainsi que le bureau de conciliation peut (...)
C’est qu’elle n’y est pas encore…
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Salariés des Très Petites Entreprises : vos questions, vos droits