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Comment se déroule la procédure ?
Il y a d’abord, une audience initiale qu’on appelle « la conciliation ». Comme son nom l’indique, elle a pour objet de tenter de concilier les parties. Mais elle a aussi pour rôle de mettre le dossier en état d’être jugé.
C’est ainsi que le bureau de conciliation peut (...)
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Comment saisir le conseil de prud’hommes ?
Il faut adresser une demande au greffe du conseil de prud’hommes soit personnellement en se présentant, soit par lettre recommandée AR. La plupart du temps, il existe des pré imprimés qu’il suffit de (...)
Je souhaite aller devant les prud’hommes, suis-je obligé d’être assisté par un avocat ?
Non, l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire, le salarié peut agir et conduire seul son action devant le conseil de prud’hommes. Toutefois s’il le souhaite, le salarié peut être assisté par son conjoint, son (...)
C’est qu’elle n’y est pas encore…
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Salariés des Très Petites Entreprises : vos questions, vos droits