Un site FO dédié aux salariés des très petites entreprises (TPE) pour vous conseiller, vous accompagner, vous informer, vous répondre. N’hésitez pas à poser vos questions.

Frigoristes dépanneur et dispense partielle de préavis

La question :

J’ai envoyé ma démission et déposé mon préavis de deux mois. J’ai demandé à mon employeur de réduire mon préavis, car j’ai une promesse d’embauche, ce qu’il a refusé. Je souhaiterais savoir si je dispose d’un recours ?

La réponse de FO :

Malheureusement, votre employeur refuse de vous l’octroyer et vous ne savez plus quoi faire.
Lorsque le salarié qui a donné sa démission demande à son employeur de ne pas effectuer son préavis, ce dernier peut refuser, s’il n’est pas contraint d’accepter par les dispositions d’une convention collective (en effet, certaines conventions collectives dispensent le salarié d’observer tout ou partie du préavis lorsque, par exemple, il a trouvé un nouvel emploi).
Il conviendrait donc, dans un premier temps, de vous assurer que votre convention collective n’oblige pas l’employeur à accepter votre demande de dispense de préavis, motivée, en l’espèce, par le fait que vous avez retrouvé un emploi.
Si votre convention collective ne prévoit rien de tel, vous avez l’obligation d’exécuter votre préavis jusqu’à son terme. Si, vous ne tenez pas compte du refus que vous a opposé votre employeur, ce dernier pourrait saisir le conseil de prud’hommes afin de vous condamner au paiement, d’une indemnité compensatrice de préavis (Cass. soc., 13 mai 1980, n° 78-41672 ; Cass. soc., 2 juill. 1985, n° 83-42059).
Sauf à ce que vous parveniez à négocier avec votre futur employeur une prise de vos nouvelles fonctions postérieure à l’échéance de votre préavis, il vous faudra arbitrer entre risquer d’être condamné à régler une indemnité compensatrice de préavis (l’employeur saisira-t-il le CPH ?) ou risquer de perdre l’emploi qui vous a été proposé.

Nos conseillers répondent à toutes les interrogations que vous avez sur vos salaires, vos droits, les litiges que vous avez avec votre employeur…

FO s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais par mail. Les différentes questions et réponses seront intégrées sur notre plateforme après modération.

Déjà 817 réponses
publiées par nos équipes !

Autres ressources