Le site de la confédération FO dédié aux salariés des très petites entreprises (TPE) et du particulier employeur pour vous conseiller, vous accompagner, vous informer, vous répondre. N’hésitez pas à poser vos questions.

Animatrice sociale : préavis et arrêt de travail

La question :

Je voudrais savoir si un arrêt de travail peut être pris en compte dans le cadre d’un préavis (en cas de démission) ? Je suis en arrêt pour une opération chirurgicale. J’ai postulé à un emploi. Si je suis prise par ce nouvel employeur, les jours d’arrêt peuvent ils être considérés comme temps de préavis ?

La réponse de FO :

Le délai de préavis est un délai préfix, ce qui signifie qu’en principe il ne peut être interrompu ou suspendu. Il a été jugé que la maladie du salarié, même si elle met celui-ci dans l’incapacité d’effectuer son préavis, ne suspend pas le cours de celui-ci, lequel se termine donc à la date prévue (Cass. soc., 14-12-05, n°03-45558).

Par exception, le préavis est suspendu en cas d’accident ou maladie professionnelle (Cass. soc., 18-7-96, n°93-43581), et ne reprend qu’une fois que le contrat de travail retrouve son cours.

Dans votre cas, il convient de savoir si votre arrêt de travail résulte ou non d’un accident ou d’une maladie professionnelle. Si tel n’est pas le cas, le préavis ne sera pas suspendu, et votre contrat de travail s’arrêtera à la date prévue.

Nos conseillers répondent à toutes les interrogations que vous avez sur vos salaires, vos droits, les litiges que vous avez avec votre employeur…

FO s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais par mail. Les différentes questions et réponses seront intégrées sur notre plateforme après modération.

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