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Les questions relatives à la thématique « Emploi/formation/chômage » et à la sous-thématique « Rupture du contrat » :

Articles de cette rubrique

  • Rupture du contrat de travail en cas d’inaptitude

    signature

    Je viens d’être déclarée inapte par la médecine du travail à mon poste d’employée de maison. Mon employeur veut me licencier en rupture conventionnelle. En a-t-il le droit ?
    Vous êtes employée de maison. Vous avez été déclarée inapte par la médecine du travail. Votre employeur vous propose la signature (...)

  • Fabricant en imprimerie labeur et indemnité de licenciement

    Ma société est en liquidation judiciaire. Je suis cadre dans cette entreprise depuis 7ans et 9 mois. Pouvez-vous m’indiquer comment calculer mon indemnité de licenciement pour raison économique ?
    Il existe une indemnité légale de licenciement prévu par le code du travail. Son montant est de 1/5 de (...)

  • Coiffure : rupture du contrat d’apprentissage

    Coiffure

    Je suis en contrat d’apprentissage CAP coiffure qui se termine le 31 août et mon patron ne peut pas me garder pour mon BP. J’ai trouvé un employeur qui me demande de commencer à la mi juillet est-ce que j’ai le droit de rompre mon contrat et quel est le délai de préavis à donner ?
    Vous avez interrogé (...)

  • Licenciement et maladie professionnelle

    Coiffure

    Je suis coiffeuse polyvalente dans un salon de coiffure depuis le 23/02/13. Ma patronne nous a appris lors d’une réunion (fin décembre 2014) que son salon allait être racheté par un promoteur en juin 2015 et qu’il nous faudra nous trouver un autre salon. Malheureusement je suis victime d’une (...)

  • Licenciement et ses conséquences

    Je souhaiterais savoir si je peux prétendre à une indemnité de licenciement après 6 mois travaillés ? De plus le mois de préavis (qui ne sera pas effectué) est-il le mois de janvier 2015 ? Son montant est-il égal au salaire du dernier mois travaillé ou du mois le plus élevé ?
    L’indemnité de (...)

  • Contrat de travail : licenciement pour inaptitude au poste

    Je suis en invalidité 2ème catégorie depuis plusieurs mois. Je voudrais être licencié pour inaptitude. Comment dois-je procéder pour provoquer cette action auprès de mon employeur ?
    Le mieux serait qu’au terme de votre arrêt de travail, vous repreniez votre activité professionnelle. L’employeur sera (...)

  • Projectionniste et solde de tout compte

    mois-de-mars paiement

    Suite a une rupture conventionnelle qui a pris fin le 5 mars dernier. J’ai reçu le "reçu" du solde de tout compte, mais seul mon salaire de février était réglé. Quand doit intervenir l’intégralité du paiement ? Y a-t-il un délai prévu par la loi ?
    Au moment du départ du salarié de l’entreprise, (...)

  • Employée de maison et changement d’employeur

    Services à domicile

    Mes patrons divorcent, mon contrat de travail est au nom de madame mais monsieur me garde. Je voudrais savoir s’ils doivent me licencier dans un premier temps et refaire un nouveau contrat ?
    Dans la situation présente, il y a changement d’employeur.
    Le contrat de travail ayant été signé par (...)

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