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Les questions relatives à la thématique « Emploi/formation/chômage » et à la sous-thématique « Rupture du contrat » :

Articles de cette rubrique

  • Femme de ménage et indemnités de licenciement

    Services à domicile

    J’ai été licenciée après un arrêt de travail de 3 ans, consécutif à un accident du travail. Sur mon solde de tout compte n’apparaît pas le solde de mes congés et je n’ai reçu qu’un mois de salaire alors que j’ai 12 ans d’ancienneté. Est-ce normal ?
    En cas de licenciement pendant un arrêt consécutif à un (...)

  • Rupture du contrat de travail pour absence injustifiée

    Je suis en CDI depuis le mois de février 2016. J’ai demandé à mon employeur une semaine de congé qui a été accepté et confirmé. Le dimanche alors en congé j’ai reçu un coup de fil de mon employeur pour m’informer que je ne faisais plus parti du personnel et que mon contrat était rompu me demandant de (...)

  • Licenciement pour inaptitude

    licenciement

    J’ai passé une visite de pré-reprise en mars 2015 (déclaré inapte) ensuite en arrêt de travail jusqu’au 14 octobre 2015. J’ai passé une visite de reprise ou le médecin m’a mis en inaptitude définitive en considérant que c’était ma 2ème visite en prenant celle du mois de mars comme la première. J’ai eu mon (...)

  • Assistante commerciale et rupture conventionnelle

    Je suis assistante commerciale depuis 5 ans au sein d’une SARL de 5 salariés. N’ayant aucune possibilité d’évoluer je souhaite mettre fin à mon contrat. Mon employeur peut-il refuser la rupture conventionnelle ?
    La rupture conventionnelle repose sur un commun accord des parties. Vous pouvez seulement (...)

  • Vendeuse : jours de carence et rupture du contrat de travail

    Commerce non alimentaire

    Je suis employée depuis 2000 dans la même société comme vendeuse. Depuis 2008 je souffre d’une sclérose en plaque et de ce fait il m’arrive d’être en arrêt-maladie. A chaque arrêt mon employeur me retire 10 jours de carence. Est-ce légal ? De plus il m’a fait savoir en décembre dernier qu’il souhaitait me (...)

  • Licenciement

    prise-en-charge occup

    Cela fait neuf semaines que l’on ma licencié économiquement et le comptable de entreprise n’a toujours pas envoyé les documents pour ma prise en charge malgré mes rappels et ceux de pôle emploi .Que puis-je faire (action en référé plainte au tribunal administratif…) ?
    A la rupture de tout contrat de (...)

  • Rupture conventionnelle

    orientation intention lettre-type

    Je souhaite quitter mon poste mais en accord avec mes employeurs sous rupture conventionnelle. Toutefois il faut que je rédige une lettre pour exprimer mon intention de quitter ce poste de cette façon mais je ne trouve pas de lettre type convenant à ma demande. On ma dit qu’il y avait des erreurs à (...)

  • Rupture du contrat de travail en cas d’inaptitude

    signature

    Je viens d’être déclarée inapte par la médecine du travail à mon poste d’employée de maison. Mon employeur veut me licencier en rupture conventionnelle. En a-t-il le droit ?
    Vous êtes employée de maison. Vous avez été déclarée inapte par la médecine du travail. Votre employeur vous propose la signature (...)

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