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Responsable d’un salon de coiffure et rupture de contrat

La question :

Responsable d’un salon de coiffure depuis plus de 6 ans je souhaite quitter mon emploi pour une reconversion éventuelle. Quels sont les recours possibles sur ces deux points ?

La réponse de FO :

Si vous souhaiter quitter votre travail, deux possibilités s’offrent à vous : la démission ou une rupture conventionnelle. Conformément à l’article L. 1237-11 du code du travail, la rupture conventionnelle est une faculté nécessitant l’accord des deux parties (salarié et employeur). Contrairement à la démission, la rupture conventionnelle ouvre droit à une indemnisation chômage.

Droit à la formation

En ce qui concerne la formation, vous pouvez bénéficier, en tant que salariée, d’actions de formation au titre du droit individuel à la formation (DIF), en sachant que la convention collective nationale de la coiffure détermine dans l’article 2-3 des actions de formations prioritaires.

Ces actions prioritaires au titre du DIF sont :

  • les actions de promotion : accueil, services, diagnostic, conseil et vente à la clientèle, management et gestion ;
  • les actions d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances professionnelles : techniques de coiffure, accueil, services, diagnostic, conseil et vente à la clientèle, management et gestion ;
  • les actions de formation ayant pour objectif l’acquisition d’une qualification professionnelle établie par la branche ou d’une qualification professionnelle dont le pré requis est la possession d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle de niveau IV reconnue dans les classifications de la convention collective nationale de la coiffure ;
  • le temps de préparation à la VAE.

Les modalités de mise en œuvre du DIF sont prévues dans l’article 2-2 de la convention collective (demande du salarié, réponse de l’employeur, rémunération du salarié…).

Vous pouvez également bénéficier d’un congé individuel de formation (CIF) qui est un congé, éventuellement payé, vous permettant de suivre, à votre initiative et à titre individuel, une formation de votre choix, indépendamment des actions de formation décidées par l’entreprise.

La formation suivie doit vous permettre (article L.6322-1 du code du travail) :

  • d’accéder à un niveau supérieur de qualification ;
  • de changer d’activité ou de profession ;
  • de vous ouvrir plus largement à la culture et à la vie sociale et à l’exercice de responsabilités associatives bénévoles ;
  • de préparer et de passer un examen en vue d’obtenir un titre ou un diplôme de l’enseignement technologique

Le coût de votre formation et votre rémunération peuvent être pris en charge partiellement ou totalement par l’Opacif dont relève votre entreprise.

Nos conseillers répondent à toutes les interrogations que vous avez sur vos salaires, vos droits, les litiges que vous avez avec votre employeur…

FO s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais par mail. Les différentes questions et réponses seront intégrées sur notre plateforme après modération.

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