Les tribunaux distinguent la « modification du contrat de travail » du « changement des conditions de travail » par l’employeur dans le cadre de son pouvoir de direction (Cass. soc., 10-7-1996, n°93-41137).
Votre cas de figure constitue une modification du contrat de travail. Il s’agit d’une modification d’un élément qui a été déterminant pour la conclusion du contrat tel que la rémunération, la durée du travail, la qualification. L’accord du salarié est alors nécessaire.
L’employeur ne peut jamais imposer au salarié la modification de son contrat, peu important que celle-ci soit plus avantageuse pour lui (Cass. soc., 28-11-2012, n°11-22385).
L’accord du salarié est toujours obligatoire et son refus ne peut constituer une faute.
Néanmoins, si la modification du contrat est motivée par une cause réelle et sérieuse, l’employeur peut alors décider d’un licenciement suite au refus du salarié de l’accepter.
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