Si le contrat à durée déterminée se trouve, au cours de son exécution, modifié dans un de ses éléments substantiels (salaire, qualification, nombre d’heures de travail notamment) la modification doit faire l’objet d’un avenant écrit au contrat initial. Votre employeur ne peut réduire votre nombre d’heures de travail qu’avec votre accord. Votre refus en lui-même ne peut constituer une faute grave justifiant une rupture anticipée du CDD.
Selon l’article L.1243-8 du code du travail, lorsque, à l’issue d’un contrat de travail à durée déterminée, les relations contractuelles de travail ne se poursuivent pas par un contrat à durée indéterminée, le salarié a droit, à titre de complément de salaire, à une indemnité de fin de contrat destinée à compenser la précarité de sa situation. L’employeur n’a pas à verser l’indemnité de fin de contrat lorsque le salarié refuse un CDI proposé avant la survenance du terme du CDD, destiné à ce qu’il occupe un même emploi ou un emploi similaire (même qualification, même horaire de travail…) assorti d’une rémunération au moins équivalente (article L.1243-10, 3° ; Cass. soc., 11-7-07, n°06-41196). S’il n’y a pas similitude de poste, le refus ouvre droit au bénéfice de l’indemnité de précarité.