Les jours acquis au titre d’un accord d’aménagement et de réduction du temps de travail ne peuvent pas être positionnés sur un jour férié (Cass. soc., 11 juill. 2007, no 06-40.567), et ce y compris s’il s’agit de jours fériés locaux auxquels peuvent prétendre les salariés en application du droit local d’Alsace-Moselle (Cass. soc., 16 févr. 2012, no 09-70.617 P).

Sur cette question, l’ accord national dans la métallurgie du 28 juillet 1998 sur la réduction du temps de travail stipule en son article 5 que « Les réductions d’horaire, qui interviendront dans le cadre de l’adaptation de l’horaire effectif de travail à la réglementation de la durée légale telle que rappelée par l’article 4 du présent accord, seront appliquées, quel que soit le mode de décompte de l’horaire, en réduisant l’horaire hebdomadaire de travail, ou en réduisant le nombre de jours travaillés dans l’année par l’octroi de jours de repos ou de demi-jours de repos pris de façon collective ou individuelle. »

Etant entendu, que la convention collective territoriale couvrant le champ géographique de la Dordogne ne prévoit aucune disposition particulière, la demi journée de RTT le vendredi après midi résulte bien d’un accord de réduction du temps de travail.

En conséquence, lorsqu’un jour RTT coïncide avec un jour férié chômé, l’employeur doit reporter ce jour sur un autre jour non chômé.

Vous devez donc bénéficier, chaque fois que votre demi-journée de RTT coïncide avec un jour férié, d’une compensation par l’octroi d’une autre demi-journée de RTT.