S’agissant du Pont de l’Ascension, ce n’est pas le Conseil Supérieur du notariat qui a imposé un congé. Dans certains départements voire régions, le comité mixte (organisme paritaire) peut décider que les études soient fermées lors de certains ponts. Cela étant dit – sauf quand c’est un accord entre partenaires sociaux et dans le cadre de négociations – ces congés sont recommandés et non imposés. Certains notaires ne suivent pas cette recommandation et les salariés doivent être présents. Pour les notaires qui décident de fermer, certains offrent cette journée, d’autres l’imputent sur les congés payés. En tout état de cause, même sans recommandation du comité mixte, tout employeur peut décider de fermer son entreprise … un jour, voire en été, une ou deux semaines.

S’agissant d’un salarié à temps partiel, il est soumis aux mêmes règles que les collègues à temps complet (30 jours de congés – nouveau système – ou 25 (ancien). Donc le pont du vendredi lui est décompté des jours de congés payés.

Le notariat n’a pas de règle spéciale en matière de congés sauf les 24 et 31 décembre après-midi « offert » car noté dans la convention collective du notariat.