Un site FO dédié aux salariés des très petites entreprises (TPE) pour vous conseiller, vous accompagner, vous informer, vous répondre. N’hésitez pas à poser vos questions.

Veilleur de nuit et congés payés

La question :

Mon employeur peut-il m’obliger à poser des dates de congés payés d’été sans me fournir au préalable des plannings de service prévisionnels, afin de bien poser selon la règle : « Le congé payé commence le jour où le salarié aurait dû travailler et se termine la veille du jour de reprise » ?

La réponse de FO :

L’employeur organise peut-être ses plannings de service en fonction des congés que vous aurez posés.

Comment sont déterminées les dates de congés payés

Normalement, c’est l’employeur qui fixe les dates de départ en congés payés au moins 2 mois avant l’ouverture de la période des congés (Code du travail article D. 3141-5)

L’ordre des départs est communiqué à chaque salarié au moins un mois avant son départ, et affiché dans les locaux de l’entreprise accessibles au personnel..

Cependant de nombreuses conventions collectives, voire certains accords collectifs, ou certains usages dans l’entreprise – organisent les congés payés différemment.

Nos conseillers répondent à toutes les interrogations que vous avez sur vos salaires, vos droits, les litiges que vous avez avec votre employeur…

FO s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais par mail. Les différentes questions et réponses seront intégrées sur notre plateforme après modération.

Déjà 817 réponses
publiées par nos équipes !

Autres ressources