Salariés des Très Petites Entreprises : vos questions, vos droits
La loi prévoit qu’un salarié arrêté suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle continue à bénéficier de l’ acquisition de droits à congés payés durant son absence. Les périodes d’arrêt suite à un accident du travail sont en effet assimilées à du temps de travail effectif et sont donc prises en compte, au même titre que les périodes réellement travaillées, pour l’ acquisition et le calcul du nombre de jours de congés payés, et ce dans la limite d’un an.
Congés payés et accident du travail
La question :
En juillet 2011 j’ai été victime d’un accident de travail en allant prendre un moyen de transport le matin. J’ai été percutée par une voiture sur un passage protégé. Cet accident s’est déroulé à Saint Etienne car mon employeur chez qui je suis embauchée depuis novembre 1982 sur Paris m’avait proposé un avenant de 2 ans à mon contrat, avenant qui a été renouvelé tacitement pendant 1 an et devait reprendre mon activité salariale sur Paris en Septembre 2011 mais entre temps ai été victime de cet accident. Depuis je suis toujours en arrêt de travail car je suis suivi médicalement et souhaite savoir comment cela se passe pour les congés que je n’ai pas pris en Août 2011 et Aout 2012 ?