Dans le cadre de votre second emploi en supermarché, votre employeur souhaite que vous preniez vos congés payés d’été en juin ou en septembre. Cela ne vous convient pas dans la mesure où vous serez donc de juin à septembre toujours à la disposition d’un de vos deux employeurs. Vous souhaitez savoir si vous pouvez opposer un refus à votre second employeur.

A moins que l’ordre des départs en congé ne résulte des stipulations des conventions ou accords collectifs de travail ou des usages, cet ordre est fixé par l’employeur après avis, le cas échéant des délégués du personnel. Pour fixer l’ordre des départs, l’article L. 3141-4 du Code du travail indique que l’employeur doit tenir compte : de la situation familiale du salarié ; de leur activité chez un ou plusieurs autres employeurs ; de leur ancienneté dans l’entreprise.

Ainsi, nous vous conseillons vivement d’adresser par lettre recommandée avec accusé de réception un courrier à votre employeur sollicitant la prise de vos congés payés durant les mois de juillet et/ou août, justifiant cette demande eu égard à votre emploi principal et demandant à votre employeur de bien vouloir en tenir compte.

Sachez tout de même que seul l’employeur peut juger si le congé demandé est conforme aux nécessités du service , sous réserve d’abus manifeste (Cass. soc., 17-12-97, n°96-42331).