Le salarié, quel que soit son horaire de travail et la nature de son contrat, a droit à 2,5 jours ouvrables de congés par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables par an (5 semaines). On assimile à un mois de travail effectif les périodes équivalentes à 4 semaines ou 24 jours ouvrables. Certaines absences sont considérées comme des périodes de travail effectif (les congés payés, le congé maternité, les arrêts de travail pour maladie professionnelle ou accident de travail dans la limite d’un an, les jours RTT…). Des jours supplémentaires de congés peuvent être accordés en cas de fractionnement du congé principal qui est de 24 jours ouvrables.
Acquisition des congés payés
La question :
Acquisition des congés payés