Je vous rappelle que tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l’employeur, et ce conformément à l’article L. 3141-1 du code du travail. La période de prise de congé est fixée par convention ou accord collectif et doit s’intégrer dans la période légale du 1er mai au 31 octobre de chaque année. En l’absence de dispositions conventionnelles, c’est à l’employeur de fixer cette période en se référant aux usages de l’entreprise et après consultation des délégués du personnel et du comité d’entreprise (L. 3141-13 du code du travail). L’ordre dans lequel les salariés doivent partir en congé doit être déterminé par convention ou accord collectif ou bien par les usages en vigueur dans l’entreprise. En l’absence de telles dispositions, c’est l’employeur qui fixe l’ordre de départ en congé après avis des délégués du personnel (L. 3141-14).

Temps partiel

Si vous êtes un salarié à temps partiel, sachez que vous bénéficiez des mêmes droits que le salarié à temps plein. Il en résulte que le nombre de jours de congés acquis ne doit pas être réduit en proportion de l’horaire de travail ; de ce fait, l’employeur doit déduire une journée de congé pour chaque jour de congés payés pris et ce, même si l’horaire de travail ce jour-là est seulement partiel ou inexistant. Cette règle s’applique que le décompte des congés s’effectue en jours ouvrables ou en jours ouvrés. De plus, je tiens à vous rappeler que l’employeur dispose d’une grande latitude quant à la prise des congés payés.