Le salarié a droit à un congé de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur (art. L. 3141-3 du Code du travail). L’article L. 3141-5 du Code du travail dispose que « sont considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée du congé : (…) les périodes, dans la limite d’une durée ininterrompue d’un an, pendant lesquelles l’exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d’accident du travail ou de maladie professionnelle ; (…) ».
Autrement dit, lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour accident du travail, il continue à acquérir des congés payés dans la limité d’une année. Au-delà d’un an, la durée de la suspension (durée de l’arrêt de travail) ne donne pas droit à congés payés. Vous nous indiquez être arrêtée pour accident du travail depuis janvier 2015, vous auriez dû continuer à acquérir 2,5 jours ouvrables de congé par mois jusqu’en janvier 2016.