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Vendeuse en boulangerie, jour de repos et jours de congés

La question :

Vendeuse en boulangerie depuis 5 ans, mon jour de repos est le mercredi. Lorsque je pose 6 jours de congés par exemple du jeudi au mardi suivant, mon patron me compte le mercredi comme jour de congé, alors que c’est mon jour de repos. Donc au lieu de 6 jours il me déduit 7 jours de congés, est-ce normal ?

La réponse de FO :

Les salariés ont droit à un congé annuel payé de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif accompli chez le même employeur sur une période de référence (c. trav. art. L. 3141-3).

Le code du travail prévoit donc un décompte des congés payés en jours ouvrables, même si exceptionnellement le décompte peut se faire en jours ouvrés selon le mode d’acquisition retenu.

Pour rappel, un jour ouvrable correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés.

Concrètement, lorsque l’entreprise travaille du lundi au vendredi, la semaine comprend six jours ouvrables car le samedi est pris en compte.

Le point de départ du congé est le premier jour où le salarié aurait dû travailler s’il n’avait pas été en congé. Ensuite, tous les jours ouvrables sont pris en compte jusqu’à la reprise du travail (Cass. soc., 7 mai 1998, no 97-42.503).

Dans le cas présent, si vous ne comptez pas travailler du mercredi au jeudi suivant (le jeudi étant le jour de reprise), le décompte se fait à partir du jeudi puisque vous ne travaillez pas le mercredi, jusqu’à mercredi suivant compris (même si le mercredi est un jour non travaillé pour vous, cela reste néanmoins un jour ouvrable).

Ainsi, six jours doivent vous être décomptés et non pas 7 : jeudi, vendredi, samedi, lundi, mardi, mercredi. Le dimanche n’est pas un jour ouvrable il ne doit donc pas être décompté des jours de congés acquis.

Nos conseillers répondent à toutes les interrogations que vous avez sur vos salaires, vos droits, les litiges que vous avez avec votre employeur…

FO s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais par mail. Les différentes questions et réponses seront intégrées sur notre plateforme après modération.

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