Il faut rappeler que l’employeur a un pouvoir de direction qui lui permet en effet d’imposer la prise de congés payés.

Néanmoins, l’employeur doit donc tout de même respecter certaines règles dans le choix des dates imposées.

Il convient de mentionner que les congés "d’été " ne peuvent être pris qu’à partir du 1er juin et jusqu’au 31 octobre (12 jours consécutifs doivent être accordés durant cette période). Pour ce qui est des congés "d’hiver" (1 semaine), ceux-ci sont pris entre le 1er novembre et le 31 mai.

De plus, l’employeur définit l’ordre des départs, en tenant compte des critères suivants (c. trav. art. L. 3141-16) :
• la situation de famille des salariés, notamment les possibilités de congé (secteur privé ou fonction publique), du conjoint ou du partenaire lié par un Pacs, la présence au sein du foyer d’un enfant ou d’un adulte handicapé ou d’une personne âgée en perte d’autonomie ;
• la durée de leurs services chez l’employeur ;
• leur activité chez un ou plusieurs autres employeurs.

Les conjoints et partenaires liés par un Pacs travaillant dans une même entreprise ont droit à un congé simultané (c. trav. art. L. 3141-14 ; cass. soc. 26 février 2013, n° 11-26934 D).

Si ces règles ne sont pas respectées par votre employeur, celui-ci n’est pas dans son bon droit de vous imposer la prise de ces CP.