Les salariés ont droit à un congé annuel payé de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif accompli chez le même employeur sur une période de référence (c. trav. art. L. 3141-3).

Ainsi, le décompte des jours de CP se fait en jours ouvrables (du lundi au samedi). Autrement dit, le salarié qui prend une semaine de vacances se verra décompter six jours de congés.

Le point de départ du congé est le premier jour où le salarié aurait dû travailler s’il n’avait pas été en congé. Ensuite, tous les jours ouvrables sont pris en compte jusqu’à la reprise du travail (Cass. soc., 7 mai 1998, no 97-42.503).

Les règles sont les mêmes que pour les salariés à temps partiel. Les salariés à temps partiel verront leurs congés également décomptés en jours ouvrables et non pas en jours effectivement travaillés (Cass. soc., 22 févr. 2000, no 97-43.515).

Si vous dépendez de la convention collective nationale de la pâtisserie, celle-ci ne déroge pas à ce principe (article 13 de l’Avenant no 39 du 28 septembre 1999).

Dans le cas présent, vous indiquez que vos congés payés sont décomptés en jours ouvrés (un accord collectif ou un engagement unilatéral de l’employeur doit donc le prévoir).

Au final, 11 jours devaient être décomptés des CP pour un décompte en jours ouvrés et 13 jours en cas de décompte en jours ouvrables.