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Contrat étudiant à McDonald - J’ai posé 3 jours de congés payés mais 4 ont été décomptés : pourquoi ?

La question :

Je suis en contrat étudiant de 8h par semaine à Mcdo, et j’ai du mal à comprendre ma fiche de paie : j’ai pris des congés payés pour le week-end de l’Ascension soit le mercredi, vendredi et samedi (3 jours). Or ils m’ont pris 4 jours de congés, alors que je travaille seulement les soirs le mercredi et vendredi et que le jeudi ne fait pas partie de mon contrat et je n’y travaille pas habituellement. Mais dans la fiche de paie ils me donnent de l’argent pour mes congés payés, qu’ils me retirent par la suite… je ne comprends pas, pouvez-vous m’expliquer ?

La réponse de FO :

Les salariés ont droit à un congé annuel payé de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif accompli chez le même employeur sur une période de référence (c. trav. art. L. 3141-3).

La convention collective nationale ne déroge pas au principe de l’acquisition des jours de congés payés en jours ouvrables.

Ainsi, le décompte des jours de CP se fait en jours ouvrables (du lundi au samedi). Un salarié qui prendrait une semaine de vacances se verra donc décompter six jours de congés.

Le point de départ du congé est le premier jour où le salarié aurait dû travailler s’il n’avait pas été en congé. Ensuite, tous les jours ouvrables sont pris en compte jusqu’à la reprise du travail (Cass. soc., 7 mai 1998, no 97-42.503).

Les règles sont les mêmes pour les salariés à temps partiel qui voient leurs congés être également décomptés en jours ouvrables et non pas en jours effectivement travaillés puisqu’ils les acquièrent en jours ouvrables (Cass. soc., 22 févr. 2000, no 97-43.515).

Dans le cas présent, vous indiquez travailler le mercredi, vendredi et samedi. Le début du congé débutant le mercredi, tous les autres jours ouvrables devant être décomptés par la suite jusqu’à la reprise. Il est donc normal que votre employeur vous ait également décompté le jeudi.

Pour la présentation des bulletins de paie, en principe l’employeur décompte une première fois la période d’absence pour congés puis ajoute l’indemnité de congés payés due calculée (c. trav. art. L. 3141-24) :

• soit sur la base du dixième de la rémunération totale perçue par le salarié entre le 1er juin de l’année précédente et le 31 mai de l’année en cours (période durant laquelle les congés payés ont été acquis) ;
• soit sur la base de la rémunération qui aurait été perçue pendant le congé si le salarié avait continué à travailler.

Nos conseillers répondent à toutes les interrogations que vous avez sur vos salaires, vos droits, les litiges que vous avez avec votre employeur…

FO s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais par mail. Les différentes questions et réponses seront intégrées sur notre plateforme après modération.

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