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Boulangerie : décompte des congés payés

La question :

J’ai posé un samedi en congé payé. Sur la fiche de paie, deux CP sont retirés, sachant que mes jours de congés sont le dimanche et le lundi.

La réponse de FO :

L’entreprise peut effectuer un mode de décompte en jours ouvrés ou en jours ouvrables.

La convention collective prévoit un mode de décompte en jours ouvrables, mais l’employeur peut faire le choix d’effectuer un autre mode de décompte (jours ouvrés).

Puisqu’on vous a décompté deux jours de congés payés, votre employeur semble effectuer un mode de décompte en jour ouvrable.

Les jours ouvrables sont tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (donné généralement le dimanche, C. trav., art. L. 3132-3) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise. Le second jour de repos hebdomadaire (lundi ou samedi habituellement) est considéré comme jour ouvrable (Cass. soc., 18 janv. 2006, nº 04-41.746).

Le décompte en jours ouvrables des jours de congés pris se fait en excluant seulement de la période concernée les dimanches et les jours fériés chômés (Cass. soc., 22 févr. 2000, n° 97-43.515 ; Cass. soc., 31 janv. 2012, n° 10-30.935).

Le décompte des jours de congés pris s’effectue à partir du jour où le salarié aurait dû effectivement travailler s’il n’avait pas été en congé. Tous les autres jours qui suivent ce premier jour de congé sont décomptés jusqu’à la veille du jour de reprise (Cass. soc., 10 mai 2001, n° 99-42.566 ; Cass. soc., 7 avr. 2004, n° 01-46.628).

Exemple : samedi (1er jour de congé) – jour décompté / dimanche - jour non décompté / lundi (veille de votre reprise) - jour décompté (même s’il s’agit de votre repos) / mardi - reprise de votre travail.

Nos conseillers répondent à toutes les interrogations que vous avez sur vos salaires, vos droits, les litiges que vous avez avec votre employeur…

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