En principe, l’employeur a la possibilité d’imposer des CP en vertu de son pouvoir de direction.

Chaque salarié acquiert 30 jours ouvrables de congés par an.

Sur ces 30 jours, 24 jours sont à prendre en été (du 1er mai au 31 octobre) et 6 jours sont en principe pris en hiver (du 1er novembre au 31 mai).

Si vous n’étiez pas présente en été (en raison d’un arrêt maladie) il est logique que l’employeur souhaite vous faire prendre aujourd’hui les CP qui devaient être pris à cette période.

Cependant, pour ce faire il se doit de respecter une certaine procédure.

Avant toute imposition de CP, l’employeur doit respecter un délai de prévenance vis à vis du salarié, qui sauf accord négocié au niveau de l’entreprise, ne peut être inférieur à 1 mois (Article D. 3141-6 du Code du travail ; Cass. soc. 8 juillet 2020, n°18-21.681).

Si l’employeur ne respecte pas ce délai de prévenance, vous êtes en droit de refuser un tel départ (excepté si un accord relatif aux CP a été signé et prévoit une réduction du délai de prévenance).