La loi propose deux méthodes de calcul pour les indemnités de congés payés à savoir (c. trav. art. L. 3141-24) :
• Le maintien de salaire (soit la rémunération que le salarié aurait dû toucher s’il avait travaillé au moment où il pose ses congés payés) ;
• La méthode du 1/10e de la rémunération brute perçue pendant la période de référence.

Dans tous les cas, l’indemnité de congé payé versée ne peut être inférieure à la rémunération qui aurait été normalement perçue si le salarié avait travaillé dans l’entreprise au lieu de prendre ses congés.

Pour le calcul de l’indemnité sur la base du dixième de la rémunération totale perçue au cours de la période de référence, il faut prendre en compte la rémunération totale brute effectivement perçue entre le 1er juin de l’année précédente et le 31 mai de l’année en cours (c. trav. art. L. 3141-24 et s.).

Tous les compléments ayant le caractère de rémunération entrent en compte dans le calcul. (À ce titre, sont retenus uniquement les salaires et accessoires afférents à cette période d’emploi et non ceux versés au cours de celle-ci mais dus au titre d’une période d’emploi antérieure.)

C’est la somme qui se révèle la plus élevée qui doit être versée au salarié au titre de son congé (Cass. Soc., 20 nov. 1985, n° 84-45.119).

Dans votre cas, la méthode la plus favorable sera la méthode du 1/10ème. (Sauf disposition dans votre contrat de travail ou dans votre convention collective qui serait plus favorable que l’article L. 3141-24 du code du travail).

La comparaison entre le dixième et le salaire théorique est une obligation d’ordre public.

L’employeur doit de sa propre initiative, sans attendre une revendication du salarié, appliquer la règle qui se révèle la plus favorable au salarié. La comparaison doit se faire pour chaque salarié ; l’employeur ne saurait s’en tenir a priori à une règle unique pour tous les salariés. Il ne saurait se contenter d’appliquer la règle du dixième (Cass. soc., 20 juin 1995, n° 91-45.877), ni celle du salaire théorique, seule.

On peut en déduire que la comparaison entre la règle la plus favorable, c’est-à-dire entre un maintien de salaire ou de la règle du 10ème pour calculer l’indemnité de congé payé s’opère quand le salarié prend ses congés et non lorsqu’il les acquiert. (Sauf disposition dans votre contrat de travail ou dans votre convention collective qui serait plus favorable que l’article L. 3141-24 du code du travail).