Pour être valide, une clause de non concurrence doit répondre à plusieurs conditions : elle doit être nécessaire à la défense des intérêts légitimes de l’entreprise ; elle doit être limitée dans l’espace et dans le temps ; elle doit être indemnisée de façon non dérisoire. Dans la coiffure la clause de non-concurrence est prévue par l’article 7-2-4 de la convention collective. Il y est notamment prévu que la contrepartie financière peut soit correspondre, pendant la durée du contrat à une indemnité au moins égale à 4 % du salaire minimum conventionnel, soit à l’issue du contrat à 6 % du salaire minimum conventionnel. Plusieurs observations nous semblent pouvoir être faites concernant ces dispositions. En premier lieu, et sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, une distance de 20 kilomètres parait tout à fait abusive.

Par ailleurs la jurisprudence a clairement établi que l’indemnisation de la clause de non-concurrence pendant la durée du contrat était impossible et rendait la clause caduque. En outre on peut penser qu’une indemnisation de 6 % est totalement dérisoire et donc inopérante. De nombreux éléments plaident donc en faveur d’une nullité de votre clause de non-concurrence. Toutefois les tribunaux sont souverains et on n’est jamais sûr de la décision qui sera prise. Notons que l’employeur peut renoncer à l’application de la clause de non-concurrence et que la première démarche serait de le lui demander. S’il s’y refuse, la sécurité juridique voudrait que l’on demande au conseil des prud’hommes l’annulation de la clause.