L’obligation pour l’employeur de fournir des repas à ses salariés est issue des arrêtés Parodi des 22 février 1946 et 31 décembre 1947 modifiés par les arrêtés des 1er octobre 1947. Ces arrêtés obligent les employeurs des HCR à nourrir l’ensemble du personnel ou de lui allouer une indemnité compensatrice. Cette obligation pour l’employeur de nourrir gratuitement son personnel ou de lui allouer, à défaut, une indemnité compensatrice a, selon la jurisprudence, une portée limitée :

L’obligation ne s’impose qu’à la double condition que l’entreprise soit ouverte à la clientèle au moment des repas et pour autant que le salarié soit présent au moment des repas. La notion de présence au moment des repas doit s’entendre au sens large et intégrer les périodes de repas de la clientèle mais aussi celles du personnel ;

L’indemnité compensatrice en espèces suit les mêmes règles d’attribution que l’avantage nourriture. Elle ne peut donc faire l’objet d’un calcul au prorata du temps de présence.

Le décompte du nombre de repas à fournir ou à indemniser est lié à votre horaire et à la répartition de votre temps de travail.

Le nombre de repas n’est donc pas constant ; il tient compte à la fois de l’horaire et du nombre de jours travaillés.