Non. Les salariés ayant conclu une convention de forfait jours ne sont pas soumis aux durées maximales de travail, ainsi qu’au régime des heures supplémentaires. Néanmoins, doivent être respectées les dispositions relatives au repos quotidien (11 heures), au repos hebdomadaire (24 heures), aux jours fériés chômés dans l’entreprise, aux congés payés.
La convention de forfait jours sur l’année
La question :
Le salarié au forfait jours est-il soumis aux durées maximales de travail ?