Un site FO dédié aux salariés des très petites entreprises (TPE) pour vous conseiller, vous accompagner, vous informer, vous répondre. N’hésitez pas à poser vos questions.

La convention de forfait jours sur l’année

La question :

Tous les salariés peuvent-ils être au forfait jours ?

La réponse de FO :

Non. Une convention de forfait jours ne peut être conclue qu’avec les cadres qui disposent d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions n’oblige pas à suivre l’horaire collectif applicable au sein de l’entreprise. Les salariés non cadres dont la durée du travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps pour l’exercice des responsabilités qui leur sont confiées peuvent aussi être au forfait jours.

Nos conseillers répondent à toutes les interrogations que vous avez sur vos salaires, vos droits, les litiges que vous avez avec votre employeur…

FO s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais par mail. Les différentes questions et réponses seront intégrées sur notre plateforme après modération.

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