Salariés des Très Petites Entreprises : vos questions, vos droits
J’ai annoncé à mon employeur que je ne souhaitais plus travailler pour lui et j’ai donc donné ma démission. J’ai moins d’un an d’ancienneté. Mon employeur a accepté de me payer le préavis avec un mode de calcul qui ne correspond pas à la réalité. De plus je suis suspectée d’avoir fait du mal à (…)
Vos Questions, vos droits
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Les questions relatives à la thématique « Cadres » :
Articles de cette rubrique
Assitante maternelle et non paiment du préavis Cadre : rupture anticipée en CDD à objet définit On me propose de signer un CDD à objet défini en tant que cadre pour une mission de 3 ans. Je souhaiterais avoir des précisions sur les cas de ruptures anticipées dans ce type de CDD notamment la rupture pour motif sérieux et réel. Que signifie réel et sérieux ? Quelles sont les indemnités dues (…)
Ingénieur d’études : forfait jours et RTT Je travaille comme ingénieur et mon contrat cadre est aux 218 jours. Pour aider l’entreprise nous avons donné notre accord pour renoncer temporairement à nos RTT. Aujourd’hui nous souhaiterions les récupérer. Notre employeur ne répond pas à nos demandes. Que pouvons-nous faire ?
Dans le cadre (…)Cadre « modalité 2 » et heures supplémentaires Je travaille dans un cabinet sous statut cadre. Je relève de la convention collective des bureaux d’Etudes Techniques, cabinets d’ingénieurs conseils et sociétés de conseil (dite « Syntec »). Mon coefficient est de 115 et je gagne 2500€ bruts sur 12 mois pour 38h30 hebdomadaires. Mon employeur (…)
Cadres : période d’essai - maîtrisez les règles ! Quand considère-t-on que la rupture de l’essai est abusive ?
Si l’employeur a effectivement le droit de rompre la période d’essai de manière discrétionnaire, cette rupture ne doit pas être abusive. Le cadre conserve la possibilité d’agir en justice pour faire constater un "abus de droit" et (…)Cadres : période d’essai - maîtrisez les règles ! La durée maximale de l’essai est-elle impérative ?
Par principe, un cadre ne peut effectuer une période d’essai, renouvellement compris, de plus de 8 mois. Cependant, des durées plus longues peuvent être fixées par les accords de branche conclus avant le 26 juin 2008 (date d’entrée en vigueur (…)Cadres : période d’essai - maîtrisez les règles ! Le renouvellement d’une période d’essai est-il possible ?
Oui, la période d’essai peut être renouvelée une fois et à condition qu’un accord de branche étendu le prévoit. Celui-ci doit fixer les conditions et durées de renouvellement. De plus, cette possibilité de renouvellement doit résulter (…)Cadres : période d’essai - maîtrisez les règles ! Quelle est la durée maximale d’une période d’essai ?
La durée maximale de la période d’essai des salariés en CDI varie selon leur catégorie professionnelle. Ainsi, pour les cadres, la durée initiale maximale est de 4 mois. Pour les salariés en CDD et en intérim cette durée est elle (…)Cadres : période d’essai - maîtrisez les règles ! Comment est mise en place une période d’essai ?
La période d’essai doit obligatoirement être prévue par le contrat de travail pour être mise en place. On ne peut en effet présumer de son existence. De même, la durée maximale de la période d’essai doit être précisée, peu importe le type de (…)Cadres : période d’essai - maîtrisez les règles ! Comment se définit la période d’essai ?
Selon le code du travail, la période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, au regard de son expérience. Elle permet aussi au salarié d’apprécier si les fonctions qu’il occupe lui conviennent.
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