Concernant l’attribution de jours supplémentaires de congés payés pour ancienneté dans la branche des bureaux d’études techniques, tout d’abord, il convient de noter que l’ancienneté dans l’entreprise ne se calcule pas de date à date, certaines absences non assimilés par la loi à du temps de travail effectif ne rentrent pas dans le calcul de l’ancienneté.

Article 5.1 de la convention collective des bureaux d’études techniques :
« 2 - Congés d’ancienneté
Des congés payés supplémentaires sont octroyés aux salariés en fonction de leur ancienneté dans l’entreprise.

La durée des congés d’ancienneté est formulée en jours ouvrés (lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis non fériés et non chômés).

En fonction de l’ancienneté acquise à la date d’ouverture de la période de prise des congés payés applicable dans l’entreprise, soit le 1er mai à défaut de stipulation différente, il est accordé :

- après une période de cinq (5) années d’ancienneté : un (1) jour ouvré supplémentaire ;
- après une période de dix (10) années d’ancienneté : deux (2) jours ouvrés supplémentaires ;
- après une période de quinze (15) années d’ancienneté : trois (3) jours ouvrés supplémentaires ;
- après une période de vingt (20) années d’ancienneté : quatre (4) jours ouvrés supplémentaires.

Les congés d’ancienneté sont accordés indépendamment de l’application des stipulations relatives aux congés pour évènements familiaux ».

Pour bénéficier des congés supplémentaires pour ancienneté, il y a lieu, selon la convention collective, d’apprécier l’ancienneté acquise à la date d’ouverture de la période de prise des congés payés applicable dans l’entreprise, soit le 1er mai à défaut de stipulation différente. Si au 1er mai 2024, le salarié avait 5 ans d’ancienneté, celui-ci est en droit de prétendre à 1 jour de CP supplémentaire pour les congés payés à prendre du 1er mai 2024 au 31 mai 2025.