Un site FO dédié aux salariés des très petites entreprises (TPE) pour vous conseiller, vous accompagner, vous informer, vous répondre. N’hésitez pas à poser vos questions.

Coronavirus et rémunération en activité partielle

La question :

Comment vais-je être rémunéré en activité partielle ?

La réponse de FO :

Les salariés percevront une indemnité horaire versée à l’échéance habituelle de la paie, correspondant à 70% de leur rémunération brute horaire, calculée sur salaire servant de référence pour calculer l’indemnité de congés.

L’indemnité d’activité partielle versée au salarié est exonérée des cotisations salariales et patronales de sécurité sociale. Elle est toutefois assujettie à la CSG et à la CRDS et reste néanmoins soumise à l’impôt sur le revenu.

Pour les salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, l’allocation mentionnée ne peut être supérieure au montant de l’indemnité horaire due par l’employeur.

Les personnes rémunérées au Smic (CDD ou CDI) perçoivent 100% de leur salaire.

Pour les salariés en forfait jours, l’employeur doit remettre à la fin du mois au salarié un document indiquant le nombre des heures indemnisées, les taux appliqués et les sommes versées, ou les faire figurer dans le bulletin de paie.

Nos conseillers répondent à toutes les interrogations que vous avez sur vos salaires, vos droits, les litiges que vous avez avec votre employeur…

FO s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais par mail. Les différentes questions et réponses seront intégrées sur notre plateforme après modération.

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