Les salariés percevront une indemnité horaire versée à l’échéance habituelle de la paie, correspondant à 70% de leur rémunération brute horaire, calculée sur salaire servant de référence pour calculer l’indemnité de congés.
L’indemnité d’activité partielle versée au salarié est exonérée des cotisations salariales et patronales de sécurité sociale. Elle est toutefois assujettie à la CSG et à la CRDS et reste néanmoins soumise à l’impôt sur le revenu.
Pour les salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, l’allocation mentionnée ne peut être supérieure au montant de l’indemnité horaire due par l’employeur.
Les personnes rémunérées au Smic (CDD ou CDI) perçoivent 100% de leur salaire.
Pour les salariés en forfait jours, l’employeur doit remettre à la fin du mois au salarié un document indiquant le nombre des heures indemnisées, les taux appliqués et les sommes versées, ou les faire figurer dans le bulletin de paie.