Un site FO dédié aux salariés des très petites entreprises (TPE) pour vous conseiller, vous accompagner, vous informer, vous répondre. N’hésitez pas à poser vos questions.

Rémunération de l’apprenti(e) en période de fermeture annuelle de l’entreprise

La question :

Une entreprise a t-elle le droit de ne pas payer son apprenti pendant la fermeture annuelle de l’entreprise ?

La réponse de FO :

Si l’employeur décide de la fermeture de l’entreprise pour une période (exemple : mois d’août), l’apprenti doit être indemnisé selon le nombre de jours de congés payés acquis. Si l’apprenti n’a pas totalisé assez de jours de congés payés, Pôle emploi peut lui verser une aide. L’aide est versée sous conditions, selon sa situation avant son embauche.

Cette aide est versée sous conditions, selon que l’apprenti percevait ou pas l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou l’allocation de solidarité spécifique (ASS) avant son embauche.

Si c’était le cas, l’apprenti doit faire une demande à l’agence Pôle emploi dont il dépendait en tant que demandeur d’emploi.

Si l’apprenti ne percevait pas l’ARE ou l’ASS avant son recrutement, celui-ci peut demander à son employeur de bénéficier de congés payés par anticipation. L’employeur n’est pas obligé d’accepter la prise de congés payés par anticipation, sauf dispositions conventionnelles prévues à cet effet.

Si l’employeur refuse le congé par anticipation, l’apprenti doit prendre un congé sans solde.

Nos conseillers répondent à toutes les interrogations que vous avez sur vos salaires, vos droits, les litiges que vous avez avec votre employeur…

FO s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais par mail. Les différentes questions et réponses seront intégrées sur notre plateforme après modération.

Déjà 709 réponses
publiées par nos équipes !

Autres ressources