Un site FO dédié aux salariés des très petites entreprises (TPE) pour vous conseiller, vous accompagner, vous informer, vous répondre. N’hésitez pas à poser vos questions.

Contrat en alternance et prise en charge des frais de déplacements professionnels

La question :

Je fais actuellement une formation d’attaché commercial (qui équivaut au BTS) en alternance pendant 1 an chez un constructeur de maison. J’ai eu des frais de déplacement exceptionnels (on a été à une foire exposition), j’ai pris le train aller/retour pendant 3 jours mais mon employeur ne veut pas me rembourser, est-il dans son droit ?
De plus, je prends tous les jours les transports pour venir à l’entreprise, mon patron doit-il participer à ces frais de déplacements ?

La réponse de FO :

Dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, "Le salarié a droit à la prise en charge de ses frais de transports pour se rendre de son domicile à son travail. Les salariés du secteur privé qui prennent les transports publics pour se rendre sur leur lieu de travail bénéficient obligatoirement du remboursement partiel de ces frais".
Dans votre cas, s’agissant de frais de déplacement exceptionnels, il faut vérifier qu’ils entrent bien dans le cadre du contrat de professionnalisation, ce qui oblige votre employeur ou son OPCO*, opérateur de compétences de vous rembourser l’intégralité de ces frais.
*vous pouvez appeler l’OPCO pour avoir plus de précisions.
Si ce n’est pas le cas, non seulement, l’employeur doit vous rembourser ces frais de déplacement, mais court le risque d’une requalification du contrat en CDI.

Nos conseillers répondent à toutes les interrogations que vous avez sur vos salaires, vos droits, les litiges que vous avez avec votre employeur…

FO s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais par mail. Les différentes questions et réponses seront intégrées sur notre plateforme après modération.

Déjà 773 réponses
publiées par nos équipes !

Autres ressources