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Apprentie coiffeuse : l’employeur peut-il imposer de prendre les congés payés pendant les jours de repos ?

La question :

Ma petite-fille est en apprentissage coiffure, elle aura 16 ans dans 1 mois, concernant ses congés payés sa patronne les lui retire sur le lundi, jour de fermeture du salon, cela est-il normal ?

La réponse de FO :

Chaque année, tout salarié peu importe son type de contrat ainsi que son temps de travail a droit à un congé payé pris en charge par l’employeur, pour chaque mois de travail effectif, le salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congé (C. trav., art. L 3141-3). Pendant cette période de congé, l’employeur doit verser au salarié une indemnité correspondant à son salaire habituel.

Il est important de noter que les congés payés permettent au salarié de s’absenter légalement de son emploi, tout en étant rémunéré.

Les apprentis sont également soumis à ces règles générales. En principe, ils bénéficient également de 2,5 jours ouvrables de congé par mois travaillé, sauf disposition plus favorable prévue par la convention collective. De plus, les apprentis âgés de moins de 21 ans au 30 avril de l’année précédente peuvent demander à bénéficier de 30 jours de congés, quel que soit leur ancienneté dans l’entreprise (C. trav., art. L 3164-9).

Il incombe à l’employeur de veiller à ce que les salariés puissent effectivement prendre leurs congés annuels. En cas de non-respect de cette obligation, l’employeur s’expose à des sanctions civiles et pénales (C. trav., art. R 3143-1).

Dès lors, les congés payés impliquent une absence autorisée du salarié de l’entreprise, rémunérée par l’employeur. Ainsi, les jours de repos ne peuvent être considérés comme des congés payés, car le salarié n’est pas censé exercer ses fonctions pendant cette période. Les congés payés doivent être pris pendant les jours où le salarié est normalement censé travailler. L’employeur ne peut donc pas imposer à un salarié de prendre ses congés payés pendant ses jours de repos.

Nos conseillers répondent à toutes les interrogations que vous avez sur vos salaires, vos droits, les litiges que vous avez avec votre employeur…

FO s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais par mail. Les différentes questions et réponses seront intégrées sur notre plateforme après modération.

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