Articles de cette rubrique

• Travail dans le froid

  dispositions Code du travail 2 septembre 2015

  Au travail, il fait souvent très chaud/très froid, existe-t-il des textes pour limiter l’ambiance thermique au travail ?
  Aucune indication de température n’est donnée dans le Code du travail. Cependant, certaines de ses dispositions consacrées à l’aménagement des locaux, aux ambiances (…)

• Manipulatrice en radiologie et indemnité de départ à la retraite

  Santé dispositions cabinets gratification initiative 2 septembre 2015

  Salariée d’un cabinet privé de radiologie depuis 27 ans. Je suis en arrêt maladie pour dépression depuis mi-janvier(2012). Mon départ à la retraite est fixé au 1er mai 2013. Ai-je droit à une indemnité de départ en retraite et à combien s’élèvera-t-elle ?
  En cas d’arrêt de travail pour (…)

• Serveur et heures complémentaires

  dispositions Code du travail repos 2 septembre 2015

  Je suis en contrat de 86 heures par mois et je fais systématiquement une vingtaine d’heures supplémentaires. J’aimerais savoir comment elles seront calculées au moment du solde de tout compte ?
  D’abord, il convient d’user de la bonne terminologie juridique : la vingtaine d’heures dont vous (…)

• Heures supplémentaires

  dispositions cabinets accord-de-modulation contingent 2 septembre 2015

  Suis-je obligée d’effectuer des heures supplémentaires ?
  Oui, dans la mesure où l’employeur respecte la législation en matière de temps de travail*. Les heures supplémentaires** sont les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire (35 heures) ou de la durée (…)

• Coiffeuse et jours de carence

  Coiffure dispositions la-coiffure maladie Accidents trajet 24 juillet 2013

  Je suis coiffeuse dans un salon de coiffure. Dans le cadre d’un arrêt-maladie, je souhaiterais savoir si les jours de carence peuvent être pris en charge par l’employeur ?
  Sous réserve de dispositions conventionnelles plus favorables, la loi (article D.1226-3) prévoit un délai de carence de (…)

• Commercial et rupture du contrat de travail pour cause de maladie

  dispositions Code du travail motif licenciement-pour-motif-personnel 3 avril 2013

  J’ai été licencié alors que j’étais en arrêt maladie. Cela faisait 3 ans que j’étais en contrat à durée indéterminée. Mon employeur a-t-il le droit de me licencier pour cause d’arrêt maladie ?
  Il faut d’abord distinguer deux cas de figure :
  vous avez été licencié pour inaptitude après (…)

• Coiffeuse à domicile et salaire

  Coiffure dispositions la-coiffure 28 février 2013

  L’employeur a t-il le droit de ne pas nous reverser un smic ou une base de salaire en tant que salarié coiffure a domicile ?
  Le statut de salarié coiffure à domicile ne fait pas l’objet d’une réglementation particulière, à l’exception des salaires et classifications qui doivent s’appliquer. (…)

• Droit de refus d’une intervention ?

  Services à domicile dispositions auxiliaire-de-vie mutation notion revanche 11 janvier 2013

  J e suis auxiliaire de vie à temps partiel (110 heures). J’ai refusé une modification de mon contrat de travail ayant estimé que la proposition ne me satisfaisait pas. J’allais me retrouver à travailler à 15 kms de chez moi pour une rémunération insuffisante. Suite à cela j’ai été convoquée par (…)

• Coiffeuse et indemnité de départ a la retraite

  Coiffure dispositions convention-collective salon-de-coiffure initiative prorata-temporis 10 décembre 2012

  Après 15 ans d’ancienneté dans un salon de coiffure j’ai décidé de faire valoir mes droits à la retraite. Je souhaite savoir s’il existe une prime de départ et quelle est son mode de calcul ?
  Il n’y a pas de dispositions particulières sur l’indemnité de départ à la retraite dans la convention (…)

• Prime employeur

  dispositions suppression l-241 loi-de-finances-rectificative 29 novembre 2012

  Existe-t-il une prime pour l’employeur qui lui permettrait de garder les anciens salaires des salariés, après la suppression des exonérations des charges patronales sur les heures supplémentaires ?
  Vous nous avez interrogés concernant l’existence ou non d’une prime pour l’employeur qui (…)