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Les questions relatives au sujet « victime » :

Articles de cette rubrique

  • Accident du travail non déclaré

    victime

    Mon employeur n’a pas déclaré mon accident du travail, que puis je faire ?
    Si l’accident peut être clairement situé « au temps et au lieu du travail », la victime ou ses ayants droit bénéficient alors de la présomption d’imputabilité. C’est-à-dire que le caractère professionnel de l’accident (…)

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