80% des recours aux Prud’hommes émanent de salariés de TPE

Aucun délégué syndical ou membre du Comité social et économique (CSE) pour améliorer les relations ou servir d’intermédiaire.

Le conseiller du salarié n’intervient que lorsqu’il est trop tard, c’est-à-dire au moment du licenciement. Le seul recours en cas de conflit consiste à saisir le conseil de prud’hommes.

FO SE BAT POUR

● Assurer une présence syndicale dans les TPE.

● Privilégier la faculté de préconciliation par accord de branche (comme dans le cadre des commissions d’interprétation).

● Rendre effective la possibilité offerte aux CPRI d’essayer de résoudre les conflits dans les TPE (avec accord des deux parties, sans obligation de conclure, en laissant la possibilité de saisir les prud’hommes à tout moment et en permettant d’être assisté par les mêmes intervenants que devant les conseils de prud’hommes.