Voici le sommaire :
I. Préambule p01
II. Le régime de prévoyance
A) Les garanties couvertes p02
B) Le niveau des prestations p03
1) Niveau des prestations des salariés non-Cadres p03
2) Niveau des prestations des salariés Cadres et assimilés p05
C) Point sur l’indemnisation pendant un arrêt pour maladie p08
III. Le régime de frais de santé p12
IV. La portabilité des garanties prévoyance et santé p17
V. L’accès des anciens salariés de la branche au régime santé p18
VI. Tableaux des garanties p19
VII. Le dispositif "haut degré de solidarité" p18
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