Pau a validé un licenciement justifié par l’utilisation abusive des réseaux sociaux par une employée aux dépens de sa productivité. Licenciée par son entreprise, une employée, salariée d’une agence d’intérim, a saisi le Conseil des Prud’hommes de Bayonne. Son licenciement étant jugé sans « cause réelle ni sérieuse » l’agence d’intérim a alors décidé de porter l’affaire devant la Cour d’Appel de Pau qui justifie le licenciement au motif que : « Les connexions quasi quotidiennes, à plusieurs reprises dans la journée, durant les heures de travail, sur un site sur lequel la salariée se livrait à une activité commerciale ainsi que sur des sites communautaires, démontrent que cette dernière, durant ces périodes, ne pouvait se livrer à son travail au sein de l’agence ».

Commentaires : Il faut savoir que tout employeur détient un droit de regard sur les outils de travail mis à la disposition de son personnel dans le cadre de la réalisation de leurs activités professionnelles. Si un salarié n’identifie pas les fichiers de son ordinateur comme étant « personnels », son patron est libre de « mettre son nez » dans ce qui le regarde. En effet, lorsque le caractère « personnel » de documents et/ou mails n’est pas précisé par les intéressés alors, c’est la présomption simple du caractère « professionnel » de ces derniers qui s’applique et qui donne la liberté à l’employeur d’en prendre connaissance.

CA Pau, 13 juin 2013, n° 13/02518

Article publié sur JEC InFOs n°59