À vos agendas ! Les élections des représentants des salariés de TPE vont se tenir du 22 mars au 06 avril 2021.
Le courrier, avec les identifiant et mot de passe pour pouvoir voter, sera envoyé quelques jours avant le 22 mars.

Trop de connexions sur le web peut être dangereux pour son travail

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Pau a validé un licenciement justifié par l’utilisation abusive des réseaux sociaux par une employée aux dépens de sa productivité. Licenciée par son entreprise, une employée, salariée d’une agence d’intérim, a saisi le Conseil des Prud’hommes de Bayonne. Son licenciement étant jugé sans « cause réelle ni sérieuse » l’agence d’intérim a alors décidé de porter l’affaire devant la Cour d’Appel de Pau qui justifie le licenciement au motif que : « Les connexions quasi quotidiennes, à plusieurs reprises dans la journée, durant les heures de travail, sur un site sur lequel la salariée se livrait à une activité commerciale ainsi que sur des sites communautaires, démontrent que cette dernière, durant ces périodes, ne pouvait se livrer à son travail au sein de l’agence ».

Commentaires : Il faut savoir que tout employeur détient un droit de regard sur les outils de travail mis à la disposition de son personnel dans le cadre de la réalisation de leurs activités professionnelles. Si un salarié n’identifie pas les fichiers de son ordinateur comme étant « personnels », son patron est libre de « mettre son nez » dans ce qui le regarde. En effet, lorsque le caractère « personnel » de documents et/ou mails n’est pas précisé par les intéressés alors, c’est la présomption simple du caractère « professionnel » de ces derniers qui s’applique et qui donne la liberté à l’employeur d’en prendre connaissance.

CA Pau, 13 juin 2013, n° 13/02518

Article publié sur JEC InFOs n°59

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